Hum, cela dit la communication est beaucoup plus large que ce que j'imaginais.
Un avis de la CADA sur la question : http://www.cada.fr/fr/avis/20103177.htm
Qui conditionne quand même la réutilisation à un avis de la CNIL en ce qui concerne les personnes vivantes (les personnes décédées semblent être exclues de la protection des données personnelles).
[^] # Re: Non!
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Déclaration sur l’open data en France. Évalué à 2.
Hum, cela dit la communication est beaucoup plus large que ce que j'imaginais.
Un avis de la CADA sur la question : http://www.cada.fr/fr/avis/20103177.htm
Qui conditionne quand même la réutilisation à un avis de la CNIL en ce qui concerne les personnes vivantes (les personnes décédées semblent être exclues de la protection des données personnelles).