Non, la meilleure partie c'est les ayant-droits qui peuvent ajuster la taxe sur les produits grand public en fonction de ce qu'ils vont perdre sur les équipements pro.
Mais bien sûr, cela correspond toujours à un manque à gagner soigneusement calculé sur la base des usages du matériel pour la copie privée, rien à voir avec des objectifs purement basés sur la rentrée d'argent...
[^] # Re: taxe ou vol?
Posté par Maclag . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 24 de l'année 2011. Évalué à 7.
Non, la meilleure partie c'est les ayant-droits qui peuvent ajuster la taxe sur les produits grand public en fonction de ce qu'ils vont perdre sur les équipements pro.
Mais bien sûr, cela correspond toujours à un manque à gagner soigneusement calculé sur la base des usages du matériel pour la copie privée, rien à voir avec des objectifs purement basés sur la rentrée d'argent...