La lecture de l'article L.131-3 est encore plus décourageante. D'après cet article, la licence entière est nulle (obligation d'établir des limitations à la cession des droits). C'est pour ça qu'il existe des licences comme la CeCILL, la Licence Art Libre et la CC0, mais toutes ont des textes compliqués (vraiment compliqués, la dernière proposition de mon poste initial, c'est de la gnognotte à coté).
Ce ne devrait pas être une découverte que le droit, ce n'est pas facile surtout quand, comme moi et beaucoup d'autres, on n'y connaît rien.
Ceci dit, je crois que l'emploi du terme professionnel est plus ou moins large, et on m'a parfois expliqué que la vente forcée des systèmes MS sur les PCs était tolérée car le reste concerne les professionnels: ainsi avoir un système libre, par exemple, serait un signe de profesionnalisme.
Mais les laboratoires de recherche français prèfèrent ne pas laisser planer de doute sur la question. N'ayant rien trouvé de mieux, je publie tous mes logiciels sous licence CeCILL. Peut-être qu'établir des licences type (comme il existe des contrats d'embauche type) pourrait entrer dans la compétence de notre beau secrétariat à l'économie numérique: on aurait alors des textes de référence bien reconnus par les tribunaux français.
[^] # Re: Dissuasion
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse au journal La WTFPL n'est pas libre. Évalué à 2.
Ce ne devrait pas être une découverte que le droit, ce n'est pas facile surtout quand, comme moi et beaucoup d'autres, on n'y connaît rien.
Ceci dit, je crois que l'emploi du terme professionnel est plus ou moins large, et on m'a parfois expliqué que la vente forcée des systèmes MS sur les PCs était tolérée car le reste concerne les professionnels: ainsi avoir un système libre, par exemple, serait un signe de profesionnalisme.
Mais les laboratoires de recherche français prèfèrent ne pas laisser planer de doute sur la question. N'ayant rien trouvé de mieux, je publie tous mes logiciels sous licence CeCILL. Peut-être qu'établir des licences type (comme il existe des contrats d'embauche type) pourrait entrer dans la compétence de notre beau secrétariat à l'économie numérique: on aurait alors des textes de référence bien reconnus par les tribunaux français.