Seul le droit patrimonial est transférable dans certaines conditions.
Je n'ai pas accès aux CGU de canalblog (putain de proxy de nazis de boulot de merde). Il faut voir ce qui est mentionné dedans et dans quelle mesure c'est en conformité avec la loi.
Mais je doute qu'ils puisse légalement (et politiquement) priver l'auteur de son droit patrimonial.
Si tu les récupères ensuite n'est-ce pas du vol et du plagiat ^W^W^W ?
[^] # Re: Propriété
Posté par j_kerviel . En réponse au journal Auto héberger son blog étape 1 : redevenir maître de son blog canalblog déjà existant. Évalué à 6.
Le droit moral est inaliénable.
Seul le droit patrimonial est transférable dans certaines conditions.
Je n'ai pas accès aux CGU de canalblog (putain de proxy de nazis de boulot de merde). Il faut voir ce qui est mentionné dedans et dans quelle mesure c'est en conformité avec la loi.
Mais je doute qu'ils puisse légalement (et politiquement) priver l'auteur de son droit patrimonial.
J’aime pas trop les voleurs et les fils de pute.