Faut croire que la première branlée (648 voix CONTRE et 14 voix POUR) n'a pas été suffisamment claire ou convaincante...
Beh le truc c'est que le droit européen rejette les brevets, mais l'office qui gère les brevets en Europe n'est soumis à aucune instance juridique européenne.
C'est ce que dénonce l'April depuis des années, et de grosses batailles ont lieu sur ce sujet depuis l'automne dernier.
[^] # Re: journalisme
Posté par Pol' uX (site web personnel) . En réponse au journal Interview de Richard Stallman dans Le Monde. Évalué à 3.
Beh le truc c'est que le droit européen rejette les brevets, mais l'office qui gère les brevets en Europe n'est soumis à aucune instance juridique européenne.
C'est ce que dénonce l'April depuis des années, et de grosses batailles ont lieu sur ce sujet depuis l'automne dernier.
http://www.april.org/brevets
Adhérer à l'April, ça vous tente ?