Ah super, merci pour ces infos. Donc pour un stand ou un site web en tant que particulier ce n'est pas possible, il faut se déclarer en association ou autres structure.
Est-ce que tu as des sources pour tout ça ? Un truc un peu plus lisible pour un non spécialiste que légifrance :)
[^] # Re: Les salons et les goodies et les status
Posté par Goffi (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Légalité des dons et produits dérivés. Évalué à 2.
Ah super, merci pour ces infos. Donc pour un stand ou un site web en tant que particulier ce n'est pas possible, il faut se déclarer en association ou autres structure.
Est-ce que tu as des sources pour tout ça ? Un truc un peu plus lisible pour un non spécialiste que légifrance :)