C'est pas la sanction non plus. Ici on parle du remède.
Dans un proces antitrust, le juge prends deux sortes de mesures:
- la sanction: une punition pour les actes fautifs constatés;
- le remède: des mesures garantissant que le trouble ne se produira plus.
Le jugement en appel n'a pas du tout abordé le premier point. On ne traite que le second. Ce qui laisse un gout amer chez Netscape, Sun, ou Beos.
[^] # Re: ouverture
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Microsoft "ouvre" Windows. Évalué à 10.
Dans un proces antitrust, le juge prends deux sortes de mesures:
- la sanction: une punition pour les actes fautifs constatés;
- le remède: des mesures garantissant que le trouble ne se produira plus.
Le jugement en appel n'a pas du tout abordé le premier point. On ne traite que le second. Ce qui laisse un gout amer chez Netscape, Sun, ou Beos.