Il y a une case Je m'oppose à la réutilisation des mes données personnelles à des fins de prospection commerciale [ ] qu'il suffit de cocher.
Effectivement c'est du opt-out, mais le formulaire a récemment évolué dans le bons sens: la case est maintenant plus visible près de la signature, avant elle était noyée dans le formulaire lui-même.
# Pour ne pas être dans le fichier
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Commercialisation de la base de données des cartes grises. Évalué à 7.
Pour demander une carte grise, tu remplis ce formulaire:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750*02
Il y a une case Je m'oppose à la réutilisation des mes données personnelles à des fins de prospection commerciale [ ] qu'il suffit de cocher.
Effectivement c'est du opt-out, mais le formulaire a récemment évolué dans le bons sens: la case est maintenant plus visible près de la signature, avant elle était noyée dans le formulaire lui-même.