C'est la formule employée par les deux articles isolés par le blogueur portugais que cite Numerama. Quel est le sens légal de cet expression au regard du droit portugais ? Existait-elle seulement avant ce projet de loi ?
Par ailleurs, j'ai du mal à faire le lien entre ce projet de loi et l'ACLD. Ces derniers, à en croire les deux phrases et demi qui leurs servent de billet d'intention pour le moment, ont manifestement un souci avec les œuvres qui coutent moins cher que les leurs. Cette logique anti-concurrentielle n'a aucune raison d'épargner le logiciel libre comme le ferait la loi portugaise. Cette dépêche ne risque-elle pas de confondre les desseins des parties en présence ?
# Qu'est-ce que la "compensation équitable" ?
Posté par Laurent Pointecouteau (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche L'Union des Photographes veut la mort du Libre. Évalué à 2.
C'est la formule employée par les deux articles isolés par le blogueur portugais que cite Numerama. Quel est le sens légal de cet expression au regard du droit portugais ? Existait-elle seulement avant ce projet de loi ?
Par ailleurs, j'ai du mal à faire le lien entre ce projet de loi et l'ACLD. Ces derniers, à en croire les deux phrases et demi qui leurs servent de billet d'intention pour le moment, ont manifestement un souci avec les œuvres qui coutent moins cher que les leurs. Cette logique anti-concurrentielle n'a aucune raison d'épargner le logiciel libre comme le ferait la loi portugaise. Cette dépêche ne risque-elle pas de confondre les desseins des parties en présence ?