Ou plus exactement, la CNIL n'a jamais eu que le pouvoir que l'on a bien voulu lui accorder !
C'est une Autorité Administrative Indépendante, et le propre de l'indépendance en politique, c'est d'être contrebalancée par une absence de pouvoir (puisqu'il n'y a pas responsabilité devant le citoyen... cf. un manuel de droit constitutionnel). Le rôle de la CNIL a toujours été essentiellement consultatif et de contrôle, et elle n'a jamais eu la possibilité de prendre des initiatives. Elle ne participe a l'élaboration des lois que quand on lui demande, et uniquement dans la limite de son rôle consultatif.
Par ailleurs, je modère mes propos quand à l'absence de pouvoirs de la CNIL : elle a bien des pouvoirs, dans le cadre de l'application de la loi "Informatique et Libertés" et du contrôle de son respect ; mais il ne faut surtout pas oublier que ce que la loi a fait, la loi peut le défaire, et seule la loi peut le défaire ! Si le Parlement vote des lois contraires à la mission de la CNIL, celle-ci ne peut rien faire, à part gueuler "au liberticide".
En conclusion, j'ai bien peur qu'on ne soit en train de pisser dans un violon :-(
Le manque apparent d'appréhension du monde du Net par les politiques m'incite à penser que l'impulsion ne peut venir que de nous : cryptons nos échanges, faisons usage des outils puissants dont nous disposons grâce au Logiciel Libre, bref, ne laissons pas prise à ce qu'il peut y avoir d'arbitraire dans les lois qui passent en ce moment.
[^] # Re: la CNIL n'a jamais eu de pouvoir...
Posté par Agarwaen . En réponse à la dépêche Reporters sans frontières secoue la CNIL. Évalué à 10.
C'est une Autorité Administrative Indépendante, et le propre de l'indépendance en politique, c'est d'être contrebalancée par une absence de pouvoir (puisqu'il n'y a pas responsabilité devant le citoyen... cf. un manuel de droit constitutionnel). Le rôle de la CNIL a toujours été essentiellement consultatif et de contrôle, et elle n'a jamais eu la possibilité de prendre des initiatives. Elle ne participe a l'élaboration des lois que quand on lui demande, et uniquement dans la limite de son rôle consultatif.
Par ailleurs, je modère mes propos quand à l'absence de pouvoirs de la CNIL : elle a bien des pouvoirs, dans le cadre de l'application de la loi "Informatique et Libertés" et du contrôle de son respect ; mais il ne faut surtout pas oublier que ce que la loi a fait, la loi peut le défaire, et seule la loi peut le défaire ! Si le Parlement vote des lois contraires à la mission de la CNIL, celle-ci ne peut rien faire, à part gueuler "au liberticide".
En conclusion, j'ai bien peur qu'on ne soit en train de pisser dans un violon :-(
Le manque apparent d'appréhension du monde du Net par les politiques m'incite à penser que l'impulsion ne peut venir que de nous : cryptons nos échanges, faisons usage des outils puissants dont nous disposons grâce au Logiciel Libre, bref, ne laissons pas prise à ce qu'il peut y avoir d'arbitraire dans les lois qui passent en ce moment.