Je ne vois PAS UN SEUL des articles que tu cites qui s'applique ici!
J'en vois trois moi.
Ah bon ? Tu m'expliqueras où est la discrimination, du fait que l'entrée est permise aux hommes ! Du coup, le "A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1" tombe à l'eau : la fourniture d'aucun bien ou service n'est refusée aux personnes soi-disant "discriminées"
En moins affirmatif, un peu partout dans les commentaires. Oui, je sais, ca prend du temps de lire.
PS, ah si, y'en a peut-être un qui correspond, le 225-3 : Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables aux discriminations fondées (...) sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par (...) la liberté d'association (...). Pas de bol, il invalide justement votre thèse !
Tu peux détailler le «pas de bol»? Moi je suis plutôt d'accord avec les remarques du chat, si ces citations sont correctes.
Bah c'est simple : il arrete pas de gueuler que c'est illégal car discriminatoire, et en vient même à citer le code pénal. Hors, dans les 3 articles cités, il y en a un qui dit expressément que, dans ce cas précis, ce n'est pas interdit. D'où le "pas de bol". Ca ira comme ca ?
[^] # Re: Pédagogie
Posté par CHP . En réponse à la dépêche Install Party féminine à Lille. Évalué à 2.
Ah bon ? Tu m'expliqueras où est la discrimination, du fait que l'entrée est permise aux hommes ! Du coup, le "A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1" tombe à l'eau : la fourniture d'aucun bien ou service n'est refusée aux personnes soi-disant "discriminées"
Ici : http://linuxfr.org/nodes/85975/comments/1232908
En moins affirmatif, un peu partout dans les commentaires. Oui, je sais, ca prend du temps de lire.
Bah c'est simple : il arrete pas de gueuler que c'est illégal car discriminatoire, et en vient même à citer le code pénal. Hors, dans les 3 articles cités, il y en a un qui dit expressément que, dans ce cas précis, ce n'est pas interdit. D'où le "pas de bol". Ca ira comme ca ?