C'est dans le code pénal. Je cite les passages pertinents pour notre situation:
Article 225-1: Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe [...]
Article 225-2: La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste : [...]
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
[...] Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
Article 225-3: Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables
4° Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par [...], la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;
Lu sur le site chtinux :
L'association a pour vocation de promouvoir les logiciels Libres comme le noyau Linux, le système GNU, le navigateur Firefox etc. par l'entraide entre utilisateurs et en allant vers un public le plus large possible.
Il ne s'agit donc pas d'une association féminine. Le fait que l'évènement vise à la promotion de l'égalité des sexes me semble discutable, et en tout cas ce n'est pas comme ça qu'est présentée la réunion, l'idée mise en avant est d'être «entre filles» point barre.
[^] # Re: Pédagogie
Posté par Michaël (site web personnel) . En réponse à la dépêche Install Party féminine à Lille. Évalué à 2.
C'est dans le code pénal. Je cite les passages pertinents pour notre situation:
Article 225-1: Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe [...]
Article 225-2: La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste : [...]
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
[...] Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
Article 225-3: Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables
4° Aux discriminations fondées, en matière d'accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par [...], la promotion de l'égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives ;
Lu sur le site chtinux :
Il ne s'agit donc pas d'une association féminine. Le fait que l'évènement vise à la promotion de l'égalité des sexes me semble discutable, et en tout cas ce n'est pas comme ça qu'est présentée la réunion, l'idée mise en avant est d'être «entre filles» point barre.