Le droit d'auteur qui s'applique aux oeuvres artistiques (musique, film, sculture, etc..) n'est pas identique à celui qui s'applique aux logiciels, base de données, architectures, etc... Pour ces derniers cas, il a été fortement adapté puisqu'il s'agit d'oeuvre de l'esprit "non artistique" et surtout des oeuvres "industrialisées" et très souvent commerciales.
Par exemple, sur une oeuvre artistique, l'auteur, et ses déscendant possède un droit morale inalliénable qui leurs donnent la paternité d'une oeuvre, et aussi les autorise à empécher toutes personnes la modification d'une oeuvre... pour les logiciels, ce dernier point saute et le premier est soumis à différentes conditions (est-ce que le logiciel a été écris seul, ou en équipe, les relations dans l'équipe, si c'est dans le cadre d'un emploi, etc...)
De plus l'exception au droit d'auteur ne s'applique uniquement qu'aux oeuvres musicales. (La copie privée pour les DVD a d'ailleurs été rejetté par la cours de cassation) et pas du tout pour les logiciels et cie (ici, seule une copie de sauvegarde est "toléré").
Donc, non, pour les logiciels, par défaut on a aucun droit que celui de la boucler. Et si on refuse le CLUF, on peut (on doit) demander le remboursement.
[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par richardd . En réponse au journal Journal Bookmark: Cl*f you !. Évalué à 2.
Le droit d'auteur qui s'applique aux oeuvres artistiques (musique, film, sculture, etc..) n'est pas identique à celui qui s'applique aux logiciels, base de données, architectures, etc... Pour ces derniers cas, il a été fortement adapté puisqu'il s'agit d'oeuvre de l'esprit "non artistique" et surtout des oeuvres "industrialisées" et très souvent commerciales.
Par exemple, sur une oeuvre artistique, l'auteur, et ses déscendant possède un droit morale inalliénable qui leurs donnent la paternité d'une oeuvre, et aussi les autorise à empécher toutes personnes la modification d'une oeuvre... pour les logiciels, ce dernier point saute et le premier est soumis à différentes conditions (est-ce que le logiciel a été écris seul, ou en équipe, les relations dans l'équipe, si c'est dans le cadre d'un emploi, etc...)
De plus l'exception au droit d'auteur ne s'applique uniquement qu'aux oeuvres musicales. (La copie privée pour les DVD a d'ailleurs été rejetté par la cours de cassation) et pas du tout pour les logiciels et cie (ici, seule une copie de sauvegarde est "toléré").
Donc, non, pour les logiciels, par défaut on a aucun droit que celui de la boucler. Et si on refuse le CLUF, on peut (on doit) demander le remboursement.