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Posté par Dr BG le 03 mai 2011 à 19:03. En réponse au journal Journal Bookmark: Cl*f you !. Évalué à 3.
À mon avis, c'est totalement faux. Une exception au droit d'auteur indique qu'une fois que l'oeuvre a été divulguée, il ne peut en empêcher les représentations gratuites dans le cercle privé. S'il te la vend, il te l'a bien divulguée.
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[^] # Re: N'importe quoi...
Posté par Dr BG . En réponse au journal Journal Bookmark: Cl*f you !. Évalué à 3.
À mon avis, c'est totalement faux. Une exception au droit d'auteur indique qu'une fois que l'oeuvre a été divulguée, il ne peut en empêcher les représentations gratuites dans le cercle privé. S'il te la vend, il te l'a bien divulguée.