Re: définition

Oui, cela fait un peu jeu de piste je te l'accorde :/

Détenant un droit, quel droit ?

De ce que j'en comprends, le droit est à prendre parmi ceux octroyés par la loi tout simplement et c'est là que commence la récursivité, il faut aller chercher dans les autres articles dont j'ai donné les liens :

• d'un côté les droits inaliénables, bon là ça va la liste n'est pas trop longue (cf. ci-dessus), cela concerne l'auteur et uniquement lui (en France en tout cas, à voir la loi de chaque pays ensuite... par exemple, il me semble qu'en Italie, quelqu'un peu placer une oeuvre directement dans le domaine public, ce qui n'est pas le cas en France du fait des droits inaliénables).
• de l'autre les droits cessibles, i.e. les droits patrimoniaux ; dans ce cas, le "lien" peut être un contrat et cela peut concerner l'auteur ou d'autres personnes / entités dont des exemples sont donnés sur la page ayant-droit et ces droits sont principalement (je cite wikipedia) :
  • le droit de reproduction[Berne 7], qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support ;
  • le droit de représentation, qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre ;
  • le droit de suite qui permet aux auteurs des arts visuels de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art[Berne 8].
• c'est à peu près les mêmes droits que pour le copyright avec l'homogénéisation apportée au niveau international par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Par ailleurs, tu peux relire la GPLv3 qui reprend les droits octroyés et indiquent qu'ils sont transférés à la redistribution de ce à quoi elle s'applique (outre les ajouts concernant la protection de "la forme préférée pour les modifications" aka "source" et un peu de lutte contre DRM, brevets logiciels et autres absurdités.

Parfois, cela me donne l'impression de tourner en rond, peut-être que cela manque de bourbakisme parmi les juristes ? :D Mais en gros, il faut bien comprendre que les termes des articles de lois sont tous importants et ont un sens précis, les définitions étant souvent données dans d'autres articles de lois (qu'il faut retrouver... ce pourquoi la formation de juriste prend du temps aussi...).

Est-ce qu'un ayant droit, c'est par définition l'auteur ou ceux que celui-ci désigne comme tel, ou est-ce que c'est tous ceux à qui il cède des droits divers sur son œuvre ?

bin concernant la SACEM, vu que l'auteur par contrat cède l'exclusivité de ses droits patrimoniaux (à ce que j'ai lu), par définition il ne les a plus lui-même et n'a que que ses droits moraux pour pleurer, 'fin lui et la SACEM sont ayant-droit (mais pas sur les mêmes droits). Chacun ayant un droit qu'il a reçu (soit par la loi, soit par le "lien" parmi héritage, contrat...) est par définition un ayant-droit et peut le défendre.

Vala, cela fait un peu guide de lecture des pages que j'avais indiquées et j'espère que c'est plus clair cette fois-ci ?
en:IANAL toussa