Nous avons le code de la propriété intellectuelle qui stipule que l'oeuvre est la propriété de son auteur. Certe, la major productrice peut exploiter les droits de l'oeuvre, mais l'oeuvre reste la propriété inaliénable de son auteur.
C'est ce qui explique pourquoi dans le cinéma américain on a des versions "producteur" et "réalistaeur". Aux USA, le producteur est le propriétaire, donc si une scène ne lui plait pas, ou bien s'il considère que le film fait 5mn de trop et du coup ça pose des problèmes aux réseaux de distribution, il coupe. Il possède le "final cut".
En France, du fait de la notion de propriété intellectuelle c'est impossible.
Donc, concrètement, si une oeuvre française est dispo en téléchargement sur un réseau p2p ils n'ont pas le droit de modifier le contenu du fichier, car ce serait une altération de l'oeuvre sans l'accord de l'auteur.
Il n'en reste pas moins qu'ils ont le droit de porter plainte, car la reproduction non autorisée est illégale en France.
# Ce genre de chose ne peut pas arriver en France
Posté par peau chat . En réponse à la dépêche Les majors à l'assaut des réseaux P2P. Évalué à 10.
C'est ce qui explique pourquoi dans le cinéma américain on a des versions "producteur" et "réalistaeur". Aux USA, le producteur est le propriétaire, donc si une scène ne lui plait pas, ou bien s'il considère que le film fait 5mn de trop et du coup ça pose des problèmes aux réseaux de distribution, il coupe. Il possède le "final cut".
En France, du fait de la notion de propriété intellectuelle c'est impossible.
Donc, concrètement, si une oeuvre française est dispo en téléchargement sur un réseau p2p ils n'ont pas le droit de modifier le contenu du fichier, car ce serait une altération de l'oeuvre sans l'accord de l'auteur.
Il n'en reste pas moins qu'ils ont le droit de porter plainte, car la reproduction non autorisée est illégale en France.