c est micromania qui sort du pet , pas les auteurs des sites...
"Attendu qu'en permettant à ONE.TEL de prendre connaissance de sa qualité de fournisseur d'accès des sites
litigieux, la Société MULTIMANIA a incontestablement satisfait à l'obligation légale de fourniture des
données de nature à permettre l'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu de
services dont elle est prestataire ;
Attendu qu'il convient de préciser par ailleurs que le contenu des pages desdits sites qui révèle à
l'évidence un usage illicite des marques ONETEL et présente apparemment les caractéristiques d'une
entreprise de dénigrement des activités de ONETEL pourra à l'initiative de cette Société faire l'objet d'un
débat judiciaire à la suite de l'assignation qui sera délivrée aux titulaires des sites ;
Attendu que jusqu'à la décision a intervenir dans le cadre d'une telle action judiciaire, il y a lieu de
maintenir les effets de la suspension des sites décidée par MULTIMANIA ."
en attendant les sites sont suspendus pendant plusieurs mieux meme si a la fin on constate qu ils etaient dans leur droit ...
# lu l article jusqu au bout?
Posté par imr . En réponse à la dépêche OneTel attaque Multimania. Évalué à 1.
"Attendu qu'en permettant à ONE.TEL de prendre connaissance de sa qualité de fournisseur d'accès des sites
litigieux, la Société MULTIMANIA a incontestablement satisfait à l'obligation légale de fourniture des
données de nature à permettre l'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu de
services dont elle est prestataire ;
Attendu qu'il convient de préciser par ailleurs que le contenu des pages desdits sites qui révèle à
l'évidence un usage illicite des marques ONETEL et présente apparemment les caractéristiques d'une
entreprise de dénigrement des activités de ONETEL pourra à l'initiative de cette Société faire l'objet d'un
débat judiciaire à la suite de l'assignation qui sera délivrée aux titulaires des sites ;
Attendu que jusqu'à la décision a intervenir dans le cadre d'une telle action judiciaire, il y a lieu de
maintenir les effets de la suspension des sites décidée par MULTIMANIA ."
en attendant les sites sont suspendus pendant plusieurs mieux meme si a la fin on constate qu ils etaient dans leur droit ...