• # lu l article jusqu au bout?

    Posté par . En réponse à la dépêche OneTel attaque Multimania. Évalué à 1.

    c est micromania qui sort du pet , pas les auteurs des sites...

    "Attendu qu'en permettant à ONE.TEL de prendre connaissance de sa qualité de fournisseur d'accès des sites
    litigieux, la Société MULTIMANIA a incontestablement satisfait à l'obligation légale de fourniture des
    données de nature à permettre l'identification d'une personne ayant contribué à la création d'un contenu de
    services dont elle est prestataire ;

    Attendu qu'il convient de préciser par ailleurs que le contenu des pages desdits sites qui révèle à
    l'évidence un usage illicite des marques ONETEL et présente apparemment les caractéristiques d'une
    entreprise de dénigrement des activités de ONETEL pourra à l'initiative de cette Société faire l'objet d'un
    débat judiciaire à la suite de l'assignation qui sera délivrée aux titulaires des sites ;

    Attendu que jusqu'à la décision a intervenir dans le cadre d'une telle action judiciaire, il y a lieu de
    maintenir les effets de la suspension des sites décidée par MULTIMANIA ."

    en attendant les sites sont suspendus pendant plusieurs mieux meme si a la fin on constate qu ils etaient dans leur droit ...