Le jugement émis par l'Audiencia Nacional porte sur des vices de forme (et non sur le contenu), n'est pas définitif, et il pourra y avoir un recours en appel auprès du Tribunal Supremo.
De plus, le gouvernement a 3 mois pour se mettre en règle (si il le désire, car les élections générales sont prévues pour mars prochain et le PSOE n'est pas au mieux dans les sondages ces derniers temps).
C'est pas encore annulé, mais ça va dans le bon sens...
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
# Pas encrore annulée, mais ça va dans le bon sens...
Posté par Sixel . En réponse au journal Espagne annule la taxe sur supports numeriques. Évalué à 8.
Le jugement émis par l'Audiencia Nacional porte sur des vices de forme (et non sur le contenu), n'est pas définitif, et il pourra y avoir un recours en appel auprès du Tribunal Supremo.
De plus, le gouvernement a 3 mois pour se mettre en règle (si il le désire, car les élections générales sont prévues pour mars prochain et le PSOE n'est pas au mieux dans les sondages ces derniers temps).
C'est pas encore annulé, mais ça va dans le bon sens...
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).