Bonjour, où est-ce écrit dans la loi que la liste sera secrète ? Je pense que la loi ne prévoit pas que l'État soit obligé de communiquer la liste à qui que ce soit à part aux FAI concernés. Mais ce n'est pas une obligation de secret. Le Conseil constitutionnel (CC) dit que toute personne peut recourir du blocage. Cela implique que le public ait d'une manière ou d'une autre conscience que le site auquel ils veulent accéder est bloqué en vertu de cette loi. Cela dépendra de l'implémentation par le FAI, mais par exemple j'imagine une page de redirection mentionnant ce blocage.
# Recours ?
Posté par JGO . En réponse au journal LOPPSI saison 2, article 4 (VOSTFR). Évalué à 2.
Bonjour, où est-ce écrit dans la loi que la liste sera secrète ? Je pense que la loi ne prévoit pas que l'État soit obligé de communiquer la liste à qui que ce soit à part aux FAI concernés. Mais ce n'est pas une obligation de secret. Le Conseil constitutionnel (CC) dit que toute personne peut recourir du blocage. Cela implique que le public ait d'une manière ou d'une autre conscience que le site auquel ils veulent accéder est bloqué en vertu de cette loi. Cela dépendra de l'implémentation par le FAI, mais par exemple j'imagine une page de redirection mentionnant ce blocage.