Les lois d'un pays sont elles prioritaires sur les licences ?
Oui, bien sûr. Le système judiciaire d'un pays applique par définition la loi du pays.
Un pays peut adhérer à des règles supra nationales (règlementation européenne, accords type OMC). Mais on peut considérer que ces règles deviennent alors des lois nationales.
Et donc un pays autorisant la copie permet il de passer outre une licence logiciel ?
Oui.
De même que les brevets logiciels ne sont pas applicables en Europe.
[^] # Re: Ce journal m'inspire une autre question
Posté par netsurfeur . En réponse au journal Plagiat ?. Évalué à 8.
Oui, bien sûr. Le système judiciaire d'un pays applique par définition la loi du pays.
Un pays peut adhérer à des règles supra nationales (règlementation européenne, accords type OMC). Mais on peut considérer que ces règles deviennent alors des lois nationales.
Oui. De même que les brevets logiciels ne sont pas applicables en Europe.