oui mais non.
Un contrat légalement formé doit engager les deux parties au même niveau.
De plus un contrat doit respecter la loi.
Par exemple ne tu peux pas avoir un contrat où on te demande un rein (droit à tout un chacun de disposer de son corps).
Tu ne peux pas non plus avoir un contrat où tu as tous les devoirs, et l'autre partie tous les droits.
Un tel contrat sera retoqué par le juge.
Enfin, il y a certaine lois , les lois impératives, qui ne peuvent pas être "superseeder" par un contrat.
Par contre d'autres lois, les lois supplétives, ne donne qu'un cadre par défaut et peuvent être changée par convention/contrat.
Le meilleur exemple des lois supplétives est celui des contrats de mariages.
[^] # Re: Je suis un personnage fictif aux multiples identités et j'emmerde facebook
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Envie de laisser traîner tes traces partout sur le web ?. Évalué à 3.
oui mais non.
Un contrat légalement formé doit engager les deux parties au même niveau.
De plus un contrat doit respecter la loi.
Par exemple ne tu peux pas avoir un contrat où on te demande un rein (droit à tout un chacun de disposer de son corps). Tu ne peux pas non plus avoir un contrat où tu as tous les devoirs, et l'autre partie tous les droits. Un tel contrat sera retoqué par le juge.
Enfin, il y a certaine lois , les lois impératives, qui ne peuvent pas être "superseeder" par un contrat. Par contre d'autres lois, les lois supplétives, ne donne qu'un cadre par défaut et peuvent être changée par convention/contrat. Le meilleur exemple des lois supplétives est celui des contrats de mariages.