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Posté par lolop (site web personnel) le 01 mars 2011 à 19:09. En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 5.
C'est la peine maximale. Les juges adaptent suivant les cas.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
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[^] # Re: Soit, mais si on ne touche à rien ...
Posté par lolop (site web personnel) . En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 5.
C'est la peine maximale.
Les juges adaptent suivant les cas.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN