Non, seule les données des paragraphes 3 et 4 sont concernées. Le 4 concerne les données de paiement.
Sinon il faut de toutes façons conserver les données des paragraphes 1 et 2, dont le login, adresse de connexion, dates et heures de connexion, caractéristiques de la ligne (?!?), etc.
[^] # Re: Adresse, numéro de téléphone ?
Posté par khivapia . En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 3.
Non, seule les données des paragraphes 3 et 4 sont concernées. Le 4 concerne les données de paiement.
Sinon il faut de toutes façons conserver les données des paragraphes 1 et 2, dont le login, adresse de connexion, dates et heures de connexion, caractéristiques de la ligne (?!?), etc.