Il me semble qu'il y avait une loi permettant la rectification et la suppression de toute donnée informatisée. Est-ce aussi applicable dans ce cas-ci ?
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !
[^] # Re: Adresse, numéro de téléphone ?
Posté par Elfir3 . En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 4.
Il me semble qu'il y avait une loi permettant la rectification et la suppression de toute donnée informatisée. Est-ce aussi applicable dans ce cas-ci ?
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !