• [^] # Re: Soit, mais si on ne touche à rien ...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 3.

    Il se passe quoi ? quel sont les risques ? (...) "désolé. #Bisous"

    Il faut lire le texte de loi et pas le décret :

    VI.-1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende le fait, (...) de ne pas satisfaire aux obligations définies

    Et là j'ai fortement réduit la citation, mais en gros c'est assez loin de "désolé, bisous".