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Posté par tiot (site web personnel) le 01 mars 2011 à 15:36. En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 6.
quel sont les risques ?
1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
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[^] # Re: Soit, mais si on ne touche à rien ...
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Décret d'application de la LCEN. Évalué à 6.
1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.