Le fait est que les brevets logiciels (type GIF, JPEG, cookie-Amazon, etc) ne sont normalement pas applicables en France, car le logiciel est considéré par défaut comme une oeuvre de l'esprit, donc seule la lettre de l'oeuvre est protégée (par le droit d'auteur), pas l'idée qui est libre.
Ca n'empêche pas les salauds de l'Office Européen des Brevets d'enregistrer en toute illégalité des brevets logiciels (i.e. ayant trait à des procédés logiciels), en prévision du jour où ils réussiront à imposer leur reconnaissance en Europe. Et l'autre problème est que si tu veux que le soft dont tu es l'auteur puisse être utilisé par les Etats-uniens (ou habitants d'autres pays reconnaissant les brevets logiciels), il faut bien que tu respectes aussi la loi de là-bas....
[^] # Re: liberté ...
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Ogg Vorbis 1.0 est disponible. Évalué à 5.
Ca n'empêche pas les salauds de l'Office Européen des Brevets d'enregistrer en toute illégalité des brevets logiciels (i.e. ayant trait à des procédés logiciels), en prévision du jour où ils réussiront à imposer leur reconnaissance en Europe. Et l'autre problème est que si tu veux que le soft dont tu es l'auteur puisse être utilisé par les Etats-uniens (ou habitants d'autres pays reconnaissant les brevets logiciels), il faut bien que tu respectes aussi la loi de là-bas....