Propositions

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# Propositions

Posté par Christophe BAEGERT le 20 juillet 2002 à 08:49. En réponse à la dépêche Les forums dans le collimateur de la justice. Évalué à 3.

Odebi propose une Déclaration Virtuelle des Droits de l'Internaute et du Webmestre, et une Commission des Litiges Numériques, chargée de régler les litiges à l'amiable.

Vous pouvez en discuter sur http://www.odebi.org/phpBB(...)