D'après le site du comité de soutien il s'agit de 80000, soit 525765,60 Francs d'avant 2002.
Par contre, toujours d'après le site, il semble que la condamnation soit illégale : alors que la loi du 1er août 2000 ne permet pas de les poursuivre pour des propos tenus par des tiers sur leur site.. Le texte de la loi se trouve ici :
jetez un oeil à l'article premier. D'après ce que j'ai compris, l'hébergeur ne peut pas être poursuivi s'il ferme l'accès au forum dès qu'il a été saisi par une autorité judiciaire. Par contre je n'ai rien vu au sujet de la responsabilité des webmasters/éditeurs. Un juriste pour confirmer/infirmer/expliquer ?
[^] # Re: 80.000 d'après le site du comité
Posté par jcs (site web personnel) . En réponse à la dépêche Comité de soutiens a Franz et Emma. Évalué à 10.
Par contre, toujours d'après le site, il semble que la condamnation soit illégale : alors que la loi du 1er août 2000 ne permet pas de les poursuivre pour des propos tenus par des tiers sur leur site.. Le texte de la loi se trouve ici :
http://www.affaires-publiques.org/textof/L/L01-08-2000.htm(...)
jetez un oeil à l'article premier. D'après ce que j'ai compris, l'hébergeur ne peut pas être poursuivi s'il ferme l'accès au forum dès qu'il a été saisi par une autorité judiciaire. Par contre je n'ai rien vu au sujet de la responsabilité des webmasters/éditeurs. Un juriste pour confirmer/infirmer/expliquer ?
Y a-t-il un appel de prévu ?