le BSA n'a pas de valeur legal en france, au mieux il peut porter plainte aupres des autorités judiciaires francaises (police, gendarmerie) comme peut le faire n'importe quelle association.
et de ce fait il ne peut pas debarquer dans une entreprise ou chez un particulier pour effectuer des fouilles, verifications etc etc
N'empêche qu'il le fait dans les universités notament. Je crois que ça vient d'un accord avec le Ministère.
[^] # Re: j'ai tout lu, et je m'eclate...
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au sondage À matériel identique et garantie égale, mon prochain ordinateur neuf de grande marque, je voudrais l'acheter :. Évalué à 2.
N'empêche qu'il le fait dans les universités notament. Je crois que ça vient d'un accord avec le Ministère.