Re: association à but non lucratif ?

[^] # Re: association à but non lucratif ?

Posté par Yann Forget le 19 janvier 2006 à 09:46. En réponse au sondage De la publicité sur Linuxfr ?. Évalué à 3.

Oui, c'est possible pour une association de proposer des produits ou des services, mais si celà s'apparente trop à un truc commercial (concurence avec des services ou produits existants...), elle risque de payer des impôts.

[^] # Re: association à but non lucratif ?