<< Le délai de grâce
Aux USA, la date exacte de dépôt du brevet par rapport à la divulgation de l'invention n'a pas la même importance qu'en Europe. Une période de grâce d'un an permet à un inventeur de diffuser son invention, par exemple de faire une publication et de pouvoir ensuite dans l'année qui suit, déposer valablement un brevet couvrant son invention. >>
Et puis de toute façon les brevets logiciels en France, c'est encore en discussion
Je parlais de la recherche en général et pas du cas particulier des logiciels
[^] # Re: financement et liberté
Posté par Mascarin . En réponse à la dépêche Logiciels Libres et Science. Évalué à 6.
J'ai cherché sur Google et voilà ce que j'ai trouvé sur un site de conseil en propriéte industrielle http://www.cncpi.fr/htdocs/us_modele.htm(...)
<< Le délai de grâce
Aux USA, la date exacte de dépôt du brevet par rapport à la divulgation de l'invention n'a pas la même importance qu'en Europe. Une période de grâce d'un an permet à un inventeur de diffuser son invention, par exemple de faire une publication et de pouvoir ensuite dans l'année qui suit, déposer valablement un brevet couvrant son invention. >>
Et puis de toute façon les brevets logiciels en France, c'est encore en discussion
Je parlais de la recherche en général et pas du cas particulier des logiciels