Re: codécision: exceptions à recenser: un volontaire ?

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[^] # Re: codécision: exceptions à recenser: un volontaire ?

Posté par Matthieu Sozeau le 08 avril 2005 à 00:45. En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.

Regarde là: http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2190,(...) note de bas de page #16.