Décidemment ce quizz m'énerve. Qu'y-a t-il d'étonnant à ce que la constitution ne puisse être modifiée qu'à l'unanimité, alors qu'il faudra déjà l'unanimité pour l'obtenir ?!
Ce serait inconcevable qu'un truc comme ça ne soit pas soumis à l'unanimité, autant pour la ratification que pour la modification.
Sinon un Etat pourrait se faire avoir trop facilement après avoir ratifié, si les autres pouvaient modifier la constitution sans son accord.
[^] # Re: Concernant les brevets logiciels
Posté par ccomb (site web personnel) . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
Ce serait inconcevable qu'un truc comme ça ne soit pas soumis à l'unanimité, autant pour la ratification que pour la modification.
Sinon un Etat pourrait se faire avoir trop facilement après avoir ratifié, si les autres pouvaient modifier la constitution sans son accord.