Pour expliquer simplement les choses (au détriment de certaines nuances):
- c'est une constitution au sens symbolique mais aussi dans le fait qu'elle prévaut sur les législations nationales
- c'est un traité au sens juridique parce que si ca avait été une vraie constitution (au sens juridique), ca nous aurait forcé a faire table rase de toutes nos institutions nationales, et l'Europe serait devenu 1 pays (constitué d'Etats, comme les Etats-Unis d'Amerique sont 1 pays constitué d'Etats).
[^] # Re: ceci n'est pas une pipe
Posté par erik_lallemand . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.
- c'est une constitution au sens symbolique mais aussi dans le fait qu'elle prévaut sur les législations nationales
- c'est un traité au sens juridique parce que si ca avait été une vraie constitution (au sens juridique), ca nous aurait forcé a faire table rase de toutes nos institutions nationales, et l'Europe serait devenu 1 pays (constitué d'Etats, comme les Etats-Unis d'Amerique sont 1 pays constitué d'Etats).