L'UE a un Président du Conseil européen, lequel sera ainsi capable de coordonner les différentes politiques gouvernementales plus efficacement que la solution actuelle d'une présidence tournante.
Ce serait un plus indéniable, si le conseil n'avait pas le pouvoir de bloquer à peu près totu ce qui ne lui plait pas. Il est impossible de passer une loi sans l'accord du conseil (contre un simple avis auparavent). Dans ce cas la présidence tournante aurait probablement permis que les lois qui dérangent le conseil européen finissent par passer malgré tout. Aujourd'hui on peut juste esperer que la comission et le conseil ne feront pas "bloc" contre les lois qui les gènent (CF exemple des brevets logiciels).
L'UE aura un Ministre des affaires étrangères. Souvenez-vous du mot cruel de Kissinger dans les années 70 : "L'Europe, quel numéro de téléphone ?"
Ca c'est une bonne chose, surtout vu que
a) Le snations restent souveraines sur leur politique étrangère (hors union)
b) Les ministres européens n'ont pas plus de droits que les citoyens européens "standards" en ce qui concerne les demandes de propositions de lois (sic, seul le conseil est habilité à faire une proposition, les autres organes ne peuvent que "demander" au conseil)
c) Les politiques internes en matière ecconomique sont déjà définie
d) Si deux pays de l'union se fachent sur un point légal, economique ou social, il n'a pas son mot à dire (même si ce point relève des affaires étrangères).
En d'autres termes il fait joli. Ils auraient du l'appeler "secrètaire aux affaires étrangères" au moins ca aurait été clair.
Le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen et non pas choisi par le Conseil européen comme c'est le cas actuellement.
Par contre pour le reste de la comission ca ne change pas. Ca nous évitera peut-être un blokenstein bis, mais le fonctionnement de la commission ne donnant au président que peu de pouvoir ca ne va pas changer grand chose dans les faits.
Le Parlement européen se prononcera sur 95% de la législation européenne à la majorité, soit presque le double de la configuration actuelle issue du Traité de Nice.
Si tant est que le conseil transforme la demande de proposition de loi en proposition et dans la mesure ou la comission ne fait pas de blocage.
L'UE aura enfin la personnalité juridique. Ce point juridique peut sembler secondaire mais il est un fait essentiel car si la Communauté européenne possède bien cette personalité, l'UE ne l'a pas actuellement !
Et c'est pour ça que dans un élan de zèle mal controllé, le traité parle de constitution "pour l'Europe". La personlaité juridique c'est bien mais encore faudrait-il qu'il lui soit rattaché des pouvoirs qui justifient cette personalité. Pour l'instant ce n'est pas le cas.
les syndicats européens (à l'exception de la CGT française...) ont salué une avancée sociale certaine.
Par une simple lecture parallèle on constate que la partie II est très en deçà des textes de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que l'ensemble des pays de l'union se sont tenus à respecter. De deux choses l'une celà veut dire que cette partie est inutile et ne devrait pas figurer dans ce "traité", ou que la CEDH est pas tout à fait aussi obligatoire que celà est que tant que l'on remplit les critères de la partie II c'est bon. Autant dire tout de suite que je n'aime pas du tout la deuxième hypothèse.
Soit on se donne les moyens de faire respecter la CEDH, soit on l'ammende. Mais faire un texte moins fort à coté me parait être la pire des attitudes (surtout quand on écrit un traité qui se veut "simplificateur")
S'agissant de la partie III, il est curieux de constater que celle-ci donne lieu à beaucoup de polémiques.
Il faut néamoins reconnaitre que les rédacteurs de cette partie ont confondus "hamrnisation avec simplification" avec "raccourcis faciles". Par exempel il est bien mis en évidence que les entreprises pivées tombent sous le coup de la loi de libre concurrence y compris dans leur propre pays (ce qui n'était pas le cas avant). Et le seul intérêt général retenu est "economique."
Personellement le libéralisme, je n'ai rien contre, à condition qu'il soit respecté proprement. Ce qui se traduit par "libre échange", "libre concurrence" et "libre entrée dans le marché". Apparament le conseil n'a retenu que "libre concurrence" avec un joker "intéret economique général" au cas ou ça ne suffise pas.
Certes, les procédures de révision rendent difficile mais pas impossible la modification de la Constitution. Et c'est une bonne chose car une constitution doit être difficile à réviser !
Entièrement d'accord, une fois que l'on s'est mis d'accord sur une direction d'ensemble à prendre, il faut s'y tenir et ne pas jouer les girouettes ce qui aurait un impact catastrophique. Les fondations d'un pays et à fortiori d'une communeauté de pays ne peuvent pas se permettre de changer à tout revirement électoral. La seule chose qui m'ennuie est que l'on a ni l'accord ni la direction à prendre dans cette "constitution". Et on a un certains nombres de points qui transpirent des différents traités qui n'ont pas vraiment leur place dans une constitution.
Que l'on s'engage pour 5 ou 10 ans à respecter une logique commerciale donnée, à faciliter certains types d'échanges et à favoriser certaines productions pourquoi pas ? Mais de là à les compiler et à les unir en un traité "20 minimum, tout ou rien" il y a une ennorme marge. Que l'on veuille donner au patchwork socio-ecconomico-politique le nom de "constitution" est déjà absurde, que l'on veuille en plus y ajouter les contraintes inhérentes à une vraie constitution est stupide.
Le traité de Nice est une horreur soit, mais il finira par expirer, le TCE non. Si le TCE est une horreur (ce que l'on ne peut voir qu'à l'usage, malgré toute la bonne volonté des harmonisateurs) on est coincé. Comme tu le dis toi-même : Certes, celle-ci m'apparaît bien insuffisante sur beaucoup de points . Mauvaise nouvelle : elle va rester insuffisante sur tous les points qui favorisent au moins un pays.
[^] # Re: Pourquoi je vote OUI
Posté par Jerome Herman . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
Ce serait un plus indéniable, si le conseil n'avait pas le pouvoir de bloquer à peu près totu ce qui ne lui plait pas. Il est impossible de passer une loi sans l'accord du conseil (contre un simple avis auparavent). Dans ce cas la présidence tournante aurait probablement permis que les lois qui dérangent le conseil européen finissent par passer malgré tout. Aujourd'hui on peut juste esperer que la comission et le conseil ne feront pas "bloc" contre les lois qui les gènent (CF exemple des brevets logiciels).
L'UE aura un Ministre des affaires étrangères. Souvenez-vous du mot cruel de Kissinger dans les années 70 : "L'Europe, quel numéro de téléphone ?"
Ca c'est une bonne chose, surtout vu que
a) Le snations restent souveraines sur leur politique étrangère (hors union)
b) Les ministres européens n'ont pas plus de droits que les citoyens européens "standards" en ce qui concerne les demandes de propositions de lois (sic, seul le conseil est habilité à faire une proposition, les autres organes ne peuvent que "demander" au conseil)
c) Les politiques internes en matière ecconomique sont déjà définie
d) Si deux pays de l'union se fachent sur un point légal, economique ou social, il n'a pas son mot à dire (même si ce point relève des affaires étrangères).
En d'autres termes il fait joli. Ils auraient du l'appeler "secrètaire aux affaires étrangères" au moins ca aurait été clair.
Le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen et non pas choisi par le Conseil européen comme c'est le cas actuellement.
Par contre pour le reste de la comission ca ne change pas. Ca nous évitera peut-être un blokenstein bis, mais le fonctionnement de la commission ne donnant au président que peu de pouvoir ca ne va pas changer grand chose dans les faits.
Le Parlement européen se prononcera sur 95% de la législation européenne à la majorité, soit presque le double de la configuration actuelle issue du Traité de Nice.
Si tant est que le conseil transforme la demande de proposition de loi en proposition et dans la mesure ou la comission ne fait pas de blocage.
L'UE aura enfin la personnalité juridique. Ce point juridique peut sembler secondaire mais il est un fait essentiel car si la Communauté européenne possède bien cette personalité, l'UE ne l'a pas actuellement !
Et c'est pour ça que dans un élan de zèle mal controllé, le traité parle de constitution "pour l'Europe". La personlaité juridique c'est bien mais encore faudrait-il qu'il lui soit rattaché des pouvoirs qui justifient cette personalité. Pour l'instant ce n'est pas le cas.
les syndicats européens (à l'exception de la CGT française...) ont salué une avancée sociale certaine.
Par une simple lecture parallèle on constate que la partie II est très en deçà des textes de la Convention Européenne des Droits de l'Homme que l'ensemble des pays de l'union se sont tenus à respecter. De deux choses l'une celà veut dire que cette partie est inutile et ne devrait pas figurer dans ce "traité", ou que la CEDH est pas tout à fait aussi obligatoire que celà est que tant que l'on remplit les critères de la partie II c'est bon. Autant dire tout de suite que je n'aime pas du tout la deuxième hypothèse.
Soit on se donne les moyens de faire respecter la CEDH, soit on l'ammende. Mais faire un texte moins fort à coté me parait être la pire des attitudes (surtout quand on écrit un traité qui se veut "simplificateur")
S'agissant de la partie III, il est curieux de constater que celle-ci donne lieu à beaucoup de polémiques.
Il faut néamoins reconnaitre que les rédacteurs de cette partie ont confondus "hamrnisation avec simplification" avec "raccourcis faciles". Par exempel il est bien mis en évidence que les entreprises pivées tombent sous le coup de la loi de libre concurrence y compris dans leur propre pays (ce qui n'était pas le cas avant). Et le seul intérêt général retenu est "economique."
Personellement le libéralisme, je n'ai rien contre, à condition qu'il soit respecté proprement. Ce qui se traduit par "libre échange", "libre concurrence" et "libre entrée dans le marché". Apparament le conseil n'a retenu que "libre concurrence" avec un joker "intéret economique général" au cas ou ça ne suffise pas.
Certes, les procédures de révision rendent difficile mais pas impossible la modification de la Constitution. Et c'est une bonne chose car une constitution doit être difficile à réviser !
Entièrement d'accord, une fois que l'on s'est mis d'accord sur une direction d'ensemble à prendre, il faut s'y tenir et ne pas jouer les girouettes ce qui aurait un impact catastrophique. Les fondations d'un pays et à fortiori d'une communeauté de pays ne peuvent pas se permettre de changer à tout revirement électoral. La seule chose qui m'ennuie est que l'on a ni l'accord ni la direction à prendre dans cette "constitution". Et on a un certains nombres de points qui transpirent des différents traités qui n'ont pas vraiment leur place dans une constitution.
Que l'on s'engage pour 5 ou 10 ans à respecter une logique commerciale donnée, à faciliter certains types d'échanges et à favoriser certaines productions pourquoi pas ? Mais de là à les compiler et à les unir en un traité "20 minimum, tout ou rien" il y a une ennorme marge. Que l'on veuille donner au patchwork socio-ecconomico-politique le nom de "constitution" est déjà absurde, que l'on veuille en plus y ajouter les contraintes inhérentes à une vraie constitution est stupide.
Le traité de Nice est une horreur soit, mais il finira par expirer, le TCE non. Si le TCE est une horreur (ce que l'on ne peut voir qu'à l'usage, malgré toute la bonne volonté des harmonisateurs) on est coincé. Comme tu le dis toi-même : Certes, celle-ci m'apparaît bien insuffisante sur beaucoup de points . Mauvaise nouvelle : elle va rester insuffisante sur tous les points qui favorisent au moins un pays.