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Re: Concernant les brevets logiciels

Retourner au contenu associé (sondage : Le référundum sur le traité consitutionnel européen)

  • [^] # Re: Concernant les brevets logiciels

    Posté par ccomb (site web personnel) le 14 mars 2005 à 14:35. En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 10.

    La constitution renforce le pouvoir de la Commission par rapport aux gouvernements nationaux, pas par rapport au parlement !
    En plus elle permet d'équilibrer ce pouvoir entre les pays afin d'éviter qu'un seul pays oriente la politique européenne en fonction de ses besoins nationaux, comme c'est actuellement le cas.

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