• [^] # Re: Parlement ou Commission ?

    Posté par . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 2.

    D'après ce que j'ai compris, la constitution doit généraliser la procedure de co-décision entre la commision et le parlement et ca c'est une avancée.
    Le problème, c'est que cette procédure est déja en place pour certain sujet comme les brevets logiciels... et on voit que c'est loin dêtre parfait :(