peut-être, mais il se trouve que le "traité établissant une constitution pour l'Europe" se désigne lui-même par le terme de "constitution" :
Art. I-1.1 : Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit (...)
Art. I-3.5 : L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.
etc, etc.... (8 occurences du terme entre les Art I-3 et I-5). Alors quels sont les vrais mots ?
[^] # Re: ceci n'est pas une pipe
Posté par stef . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 5.
Art. I-1.1 : Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit (...)
Art. I-3.5 : L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.
etc, etc.... (8 occurences du terme entre les Art I-3 et I-5). Alors quels sont les vrais mots ?