• [^] # Re: Concernant les brevets logiciels

    Posté par (site web personnel) . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 10.

    Je suis très surpris que le non soit en-tête dans ce sondage. À croire que tout devient flou dans l'esprit des gens. Si les brevets passent SANS la constitution, ça veut bien dire qu'il y a un problème SANS la constitution. La constitution peut au contraire aider à éviter ce genre de problème, entre autres en renforçant le pouvoir du parlement. J'ai l'impression que les gens veulent dire NON simplement pour dire NON au système actuel, alors que c'est l'effet contraire qui va arriver : en disant NON, c'est le système actuel qui sera conservé, et c'est ce système actuel qui tend à des trucs comme les brevets sur les logiciels ou la directive Bolkenstein. Pourquoi croyez-vous que certains essayent de faire passer ces deux trucs en force avant la constitution ?

    Sinon, entre autres arguments pour le oui, on peut noter par exemple qu'actuellement on a un commissaire par discipline, et que les pays s'arrangent pour que le commissaire de leur pays soit celui qui s'occupe de la discipline qui les intéresse le plus. C'est à dire que les états se démerdent pour imposer aux autres la politique qui leur est favorable au lieu de penser communautaire. Donc par exemple pour les français c'est peut-être bien, mais pour _un seul_ sujet : le transport. Sinon pour tous les autres sujets on peut se fait avoir.
    Alors qu'avec la constitution, les commissaires ne sont pas forcément responsable de la discipline qui intéresse le plus leur pays ; ils doivent penser un peu plus pour l'Europe et un peu moins pour leur gueule.

    Alors on peut prendre cet argument aussi bien pour défendre le oui que le non, mais moi ça me dérange de laisser la politique sur les brevets être partiellement favorisée par un seul pays ; alors qu'en théorie, la majorité des députés et des gouvernements sont contre...