> lorsque tu loues un DVD, cela revient a acheter l'autorisation de le visualiser pendant la durée qui a été définie lors de la location.
Non, ca ne marche pas du tout comme ca.
Distingue le support physique de l'oeuvre immatérielle.
Lorsque tu loues un support physique, l'oeuvre est divulguée.
Tu te trouves alors dans le régime des exceptions.
Et l'auteur ne peut t'interdire :
- représentations dans le cercle familial.
- copie privée.
- droit de citation.
- revue de presse.
- caricatures, parodies, pastiches.
C'est simple, non ? La durée de location s'applique au support physique.
Il suffit de ne pas mélanger les deux aspects.
Ca va à l'encontre des reflexes culturels, telle que cette quête désespérée de l'oeuvre "originale".
Il faut se résoudre à l'évidence, le Droit ne parle pas d'"original". Relis les textes que tu cites. Tu comprendras l'ambiguité de ce terme.
> distribuer des oeuvres dont l'auteur n'a pas permi explicitement la diffusion est complètement illégal.
Erreur. Exces de généralisation. Dans certains cas, c'est légal. Dans le cas des phonogrammes du commerce sous condition de rémunération. J'ai mis un autre article de loi sur ce sujet plus loin.
[^] # Re: Logiciels de P2P ...
Posté par cornofulgur . En réponse au sondage Logiciels de P2P .... Évalué à 1.
Non, ca ne marche pas du tout comme ca.
Distingue le support physique de l'oeuvre immatérielle.
Lorsque tu loues un support physique, l'oeuvre est divulguée.
Tu te trouves alors dans le régime des exceptions.
Et l'auteur ne peut t'interdire :
- représentations dans le cercle familial.
- copie privée.
- droit de citation.
- revue de presse.
- caricatures, parodies, pastiches.
C'est simple, non ? La durée de location s'applique au support physique.
Il suffit de ne pas mélanger les deux aspects.
Ca va à l'encontre des reflexes culturels, telle que cette quête désespérée de l'oeuvre "originale".
Il faut se résoudre à l'évidence, le Droit ne parle pas d'"original". Relis les textes que tu cites. Tu comprendras l'ambiguité de ce terme.
> distribuer des oeuvres dont l'auteur n'a pas permi explicitement la diffusion est complètement illégal.
Erreur. Exces de généralisation. Dans certains cas, c'est légal. Dans le cas des phonogrammes du commerce sous condition de rémunération. J'ai mis un autre article de loi sur ce sujet plus loin.