C'est quand même pas une raison ! (même si les héritiers sont souvent des crétins irresponsables qui s'écartent largement des souhaits de leurs talentueux aieux).
Si c'est une raison !
L'impôt sur la succession a été instauré pour éliminer les rentiers et mieux répartir les richesses. Les droits d'exploitation des droits d'auteur semblent y échapper (si qulequ'un a des détails/références sur la fiscalité concernant les droits d'exploitation lors d'une succession, je suis très intéressé)
[^] # Re: Logiciels de P2P ...
Posté par Christophe GRAND . En réponse au sondage Logiciels de P2P .... Évalué à 1.
Si c'est une raison !
L'impôt sur la succession a été instauré pour éliminer les rentiers et mieux répartir les richesses. Les droits d'exploitation des droits d'auteur semblent y échapper (si qulequ'un a des détails/références sur la fiscalité concernant les droits d'exploitation lors d'une succession, je suis très intéressé)