Chaque fois que la commission Brun Buisson émet une décision qui modifie la rétribution des auteurs, créateurs et ayant-droit, c'est toujours le même lever de bouclier.
C'est presqu'un troll tant on peut prévoir les réactions.
Haro sur la "taxe" !
On peut débattre de l'intérêt ou non de rétribuer les auteurs en prélevant une taxe sur le matériel de stockage au moemnt de l'achat.
Ce qui est le plus problématique et qui mérite d'être revu, c'est l'organisation et la gestion des sociétés d'auteurs qui reçoivent les sommes perçus sur la vente du matériel et sont sensées les redistribuer. L'opacité de leur gestion , la difficulté de controler les comptes de ces sociétés mériteraient une réfonte de la réglementation qui les concerne.
Enfin la commission Brun Buisson est composée de représentants des auteurs et créateurs, d'industriels fabricants de matériel et des consommateurs.
Or, la représentation de ces derniers est plutôt diverse, variée et plus qu'étrange ! Une constellation d'associations dont beaucoup ont peu à voir avec les associations comptétentes pour représenter les dits consommateurs.
Et puis cette commission a le pouvoir exhorbitant de fixer le montant des prélèvements ainsi que de modifier la liste des supports qui font l'objet de cette taxe.
Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre.
Cet accommodement (droit à la copie pour usage personnelle, rétribution des auteurs et créateurs en contrepartie) est-il satisfaisant ?
Manifestement, les copieurs sont nombreux à répondre ici et moins les auteurs.( Mis comme je le soulignais plus haut, il sont très mal représentés à la commission BB).
# Brun Buisson
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 9.
C'est presqu'un troll tant on peut prévoir les réactions.
Haro sur la "taxe" !
On peut débattre de l'intérêt ou non de rétribuer les auteurs en prélevant une taxe sur le matériel de stockage au moemnt de l'achat.
Ce qui est le plus problématique et qui mérite d'être revu, c'est l'organisation et la gestion des sociétés d'auteurs qui reçoivent les sommes perçus sur la vente du matériel et sont sensées les redistribuer. L'opacité de leur gestion , la difficulté de controler les comptes de ces sociétés mériteraient une réfonte de la réglementation qui les concerne.
Enfin la commission Brun Buisson est composée de représentants des auteurs et créateurs, d'industriels fabricants de matériel et des consommateurs.
Or, la représentation de ces derniers est plutôt diverse, variée et plus qu'étrange ! Une constellation d'associations dont beaucoup ont peu à voir avec les associations comptétentes pour représenter les dits consommateurs.
Et puis cette commission a le pouvoir exhorbitant de fixer le montant des prélèvements ainsi que de modifier la liste des supports qui font l'objet de cette taxe.
Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre.
Cet accommodement (droit à la copie pour usage personnelle, rétribution des auteurs et créateurs en contrepartie) est-il satisfaisant ?
Manifestement, les copieurs sont nombreux à répondre ici et moins les auteurs.( Mis comme je le soulignais plus haut, il sont très mal représentés à la commission BB).