Mon but n'était que de mettre en valeur le fait que la LRAR n'est pas incontournable, dans les deux exemples cités elle est contournée, mais elle necessite de la bonne volonté de la part de ton interlocuteur. Si ton interlocuteur est complétement de mauvaise volonté il peut aussi refuser la lettre recommandé, et dans ce n'est pas parce qu'il l'a refusé que tu pourras le considéré comme informer, dans ce cas il n'y a que l'huissier qui peut t'aider.
Mon but n'est que de montrer que :
- on peut faire sans LRAR si l'interlocuteur n'est pas de mauvaise volonté
- dans le cas où il est complétement de mauvaise volonté, elle se retrouve inutile.
[^] # Re: Obligations
Posté par jben . En réponse au message Obligations des FAIs et hébergeurs. Évalué à 1.
Mon but n'était que de mettre en valeur le fait que la LRAR n'est pas incontournable, dans les deux exemples cités elle est contournée, mais elle necessite de la bonne volonté de la part de ton interlocuteur. Si ton interlocuteur est complétement de mauvaise volonté il peut aussi refuser la lettre recommandé, et dans ce n'est pas parce qu'il l'a refusé que tu pourras le considéré comme informer, dans ce cas il n'y a que l'huissier qui peut t'aider.
Mon but n'est que de montrer que :
- on peut faire sans LRAR si l'interlocuteur n'est pas de mauvaise volonté
- dans le cas où il est complétement de mauvaise volonté, elle se retrouve inutile.