• # ca depend

    Posté par . En réponse au message Obligations des FAIs et hébergeurs. Évalué à 3.

    du pays du FAI à qui tu envoie le abuse.

    si c'est abuse@orange/free/sfr/neuf/alice
    ils sont tenus par la loi francaise, reste à savoir ce qu'elle prevoit.

    si c'est abuse@FAI-etranger il est tenu par les lois de son pays.

    Je ne suis pas sur qu'il y ait d'obligation "mondiale" à ce sujet.
    Juste des recommandations de bonnes pratiques.