Il ne s'agit pas d'un impôt !
Cette taxe finance la compensation des auteurs et des ayants droits dont les oeuvres sont copiées légalement (copie à usage personnel).
Les sommes collectées à la source (chez les fabricants qui répercutent sur les acheteurs de matériel) sont reversées aux sociétés d'auteurs.
[^] # Re: Ben voyons....
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
Cette taxe finance la compensation des auteurs et des ayants droits dont les oeuvres sont copiées légalement (copie à usage personnel).
Les sommes collectées à la source (chez les fabricants qui répercutent sur les acheteurs de matériel) sont reversées aux sociétés d'auteurs.
L'état ne touche "rien" directement.