La France étant dans l'espace Schengen, ça implique la libre circulation des biens et des personnes.
Pour les CDs ça ne valait pas trop le coup d'acheter à l'étranger (a moins d'habiter près de la frontière bien sûr), mais là avec une taxe comprise entre 20 et 30 euros, ça paye largement les frais de ports. D'autant qu'avec, par exemple, une TVA à 16% en Allemagne, c'est déja un petit peu moins cher qu'en France...
Donc si je veux respecter la loi, est-ce que je dois déclarer à la SACEM que j'ai acheté un disque à l'étranger et m'acquiter de la redevance , où est-ce que je suis dans la légalité si je la paye pas ? (bien sûr personne ne le fera jamais, mais c'est juste pour savoir)
# Achat à l'étranger
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
Pour les CDs ça ne valait pas trop le coup d'acheter à l'étranger (a moins d'habiter près de la frontière bien sûr), mais là avec une taxe comprise entre 20 et 30 euros, ça paye largement les frais de ports. D'autant qu'avec, par exemple, une TVA à 16% en Allemagne, c'est déja un petit peu moins cher qu'en France...
Donc si je veux respecter la loi, est-ce que je dois déclarer à la SACEM que j'ai acheté un disque à l'étranger et m'acquiter de la redevance , où est-ce que je suis dans la légalité si je la paye pas ? (bien sûr personne ne le fera jamais, mais c'est juste pour savoir)