En ce qui concerne le recommandé envoyé à soit même je crois que c’est (comme le dépôt légal) un élément de preuve. Je ne suis pas juriste, donc je ne saurai dire exactement à quoi ça correspond mais grosso modo les juges en tiennent compte faute de mieux.
En cliquant sur liens utiles en bas de page il y a quelques sites de sociétés qui enregistrent les logiciels, ainsi qu’un lien vers le site du ministère de la culture http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm avec encore des liens vers des sociétés d’enregistrement.
# Peut-être...
Posté par nicoastro . En réponse au message Protection des sources de logiciel. Évalué à 2.
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=dep(...)
En ce qui concerne le recommandé envoyé à soit même je crois que c’est (comme le dépôt légal) un élément de preuve. Je ne suis pas juriste, donc je ne saurai dire exactement à quoi ça correspond mais grosso modo les juges en tiennent compte faute de mieux.
Mais il semblerait qu’un passage chez le notaire ou l’huissier suffise :
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/commen(...)
En cliquant sur liens utiles en bas de page il y a quelques sites de sociétés qui enregistrent les logiciels, ainsi qu’un lien vers le site du ministère de la culture http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm avec encore des liens vers des sociétés d’enregistrement.