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Re: 6 millions d’euros pour l'HADOPI...

Retourner au contenu associé (entrée de forum : Hadopi :faux frais)

  • [^] # Re: 6 millions d’euros pour l'HADOPI...

    Posté par Adrien le 04 mars 2009 à 13:33. En réponse au message Hadopi :faux frais. Évalué à 3.

    source :
    – budget 2009 du ministère de la culture, page 43 (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/alban(...) )
    – la quadrature du net (http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207(...) )

    « Le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 Ms, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devrait reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI »

    On peut trouver le lien sur la page wikipedia de la loi HADOPI. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi#cite_note-9 )

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