Une décision de justice a été rendue, ca risque d'être difficile de la faire annuler.
A moins que la décision contraire soit rendue par un autre tribunal (en appel par exemple ?), dans ce cas qu'en est-il de la jurisprudence ( c'est la dernière décision la bonne?) ?
Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?
Quoiqu'il en soit c'est une bonne initiative qu'il ne faut pas restreindre aux webmasters mais à tous ! Elle est où la pétition ?
# heu .....
Posté par homoanonymus . En réponse à la dépêche L'affaire Défense-Conso. Évalué à 10.
A moins que la décision contraire soit rendue par un autre tribunal (en appel par exemple ?), dans ce cas qu'en est-il de la jurisprudence ( c'est la dernière décision la bonne?) ?
Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?
Quoiqu'il en soit c'est une bonne initiative qu'il ne faut pas restreindre aux webmasters mais à tous !
Elle est où la pétition ?